Licence Publique Gnrale GNU

Voici la Licence Publique Gnrale GNU (dite GPL)
 
ATTENTION:Cette adaptation franaise n'est pas officielle, elle n'est reproduite ici qu' titre d'information, il n'a t demand aucune validation de ce texte  la FSF. Pour cette raison, vous devez en cas de doute vous reporter  sa version originale en anglais, la seule qui soit rellement reconnue.
 
 
LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
Version 2, Juin 1991
 
Copyright (c) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, USA
La copie et la distribution de copies verbatim de ce document est autorise, mais aucune modification n'est permise.
 
 
Prambule
 

 
Les licences d'utilisation de la plupart des diteurs de logiciels sont destines  mettre les utilisateurs  la merci de ces diteurs.
A l'oppos, la licence publique gnrale GNU est destine  vous garantir la libert de partager et modifier les logiciels libres, pour s'assurer que ces programmes sont rellement libres pour tous leurs utilisateurs.
Cette licence publique gnrale s'applique  la majorit des programmes de la Free Software Foundation et  tout autre programme dont les auteurs ont dcid de l'utiliser. (Quelques autres logiciels sont couverts par la licence publique gnrale pour librairies GNU  la place). Vous pouvez aussi l'utiliser pour vos propres programmes.
 
Lorsque nous parlons de "free software", nous entendons "free" dans le sens de "libre", et non pas de gratuit. Notre licence est conue pour s'assurer que vous avez la libert de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou pour de l'argent, et que vous recevez ou pouvez obtenir le code source, que vous pouvez modifier les programmes ou en utiliser des parties dans d'autres programmes libres; et que vous savez dans que vous pouvez le faire.
 
Afin de protger vos droits, nous devons faire des restrictions qui interdisent  quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent par consquent certaines responsabilits si vous distribuez des copies des programmes protgs par la GPL ou si vous les modifiez.
 
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement ou contre de l'argent, vous devez transmettre a l'utilisateur tous les droits que vous possdez. Vous devez vous assurer qu'il recoit ou qu'il peut se procurer le code source. Et vous devez lui montrer cette licence afin qu'il soit lui aussi au courant de ses droits.
 
Nous protgeons vos droits en deux tapes: (1) copyrighter le logiciel, et (2) vous dlivrer cette licence qui vous autorise lgalement  copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
 
De plus, pour la protection de chaque auteur et la ntre, nous voulons nous assurer que chacun comprend bien qu'il n'y a aucune garantie pour ce programme libre. Si le logiciel est modifi par quelqu'un d'autre et redistribu ensuite, nous voulons que tous ceux qui le recevront sachent qu'ils n'ont pas affaire  l'original, de faon que les problmes introduits par d'autres n'entachent pas la rputation de l'auteur original.
 
Enfin, tout programme libre est sans cesse menac par des dpts de licences. Nous voulons  tout prix viter que des distributeurs de tels programmes puissent individuellement licencier les logiciels, ce qui aurait pour effet de rendre les programmes propritaires. Pour viter cela, nous stipulons bien que toute programme doit tre licenci pour un usage libre pour tous, ou alors pas du tout protg.
 
Les termes prcis et les conditions pour la copie, la distribution et la modification suivent.
 

Termes et conditions de copie, distribution et modification
 
0. Cette licence s'applique  tout programme ou autre travail contenant une notice place par le posesseur du copyright prcisant qu'il peut  tre distribu selon les termes de cette Licence Publique Gnrale. Le "programme", dsigne soit le programme en lui mme, soit n'importe quel travail qui en est driv selon la loi: c'est  dire, un ouvrage contenant le programme ou une partie de celui-ci, que ce soit  l'identique ou avec des modifications, et/ou traduit dans un autre langage. (A partir ce maintenant, nous considrerons donc que le terme "modification" inclut galement la "traduction"). Chaque personne pour qui s'applique cette licence sera dsigne par "Vous".
 
Les activits comme la copie, la distribution et la modification sortent du cadre de cette licence et ne sont pas couvertes. Le fait d'utiliser le programme n'est pas limit, et les donnes issues du programmes ne sont couvertes que si leur contenu constitue  un travail bas sur le logiciel (indpendant ou ralis en lanant le programme). Tout dpend de ce que le programme est sens faire.
 
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes des sources du programme, tel que vous l'avez reu, sur n'importe quel support,  condition de placer sur chaque copie un copyright appropri et une limitation de garantie, et de garder intactes toutes les parties se rfrant  cette licence et  la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du programme un exemplaire de cette Licence Publique Gnrale GNU.
 
Vous pouvez demander une rtribution financire pour l'acte physique de ralisation de la copie, et vous tes libre d' offrir une garantie par vous mme moyennant finances.
 
3. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du programme ou toute portion de celui-ci, ou travail bas sur ce programme, et copier et distribuer ces modification ou votre travail selon les termes de la section 1 ci-dessus,  condition que vous vous conformiez galement aux conditions suivantes:
 
a. Vous devez rajouter aux fichiers modifis une indication trs claire que vous avez effectu des modifications, et indiquer la date de chaque changement.
 
b. Vous devez distribuer sous les termes de la Licence Publique           Gnrale, l'ensemble de toute ralisation contenant tout ou 	  partie du programme, avec ou sans modifications.
 
c. Si le programme modifi lit des commandes de manire interactive lors de son excution, vous devez faire en sorte qu'il affiche, lorsqu'il est lanc de la faon la plus courante, une notice indiquant le copyright appropri et indiquant bien la limitation de garantie (Ou bien, que vous vous engagez vous mme  offrir une garantie) et que les utilisateurs peuvent librement redistribuer le programme sous ces conditions, et enfin demandant  l'utilisateur de lire une copie de cette licence. (Exception: Si le programme original est interactif mais n'affiche normalement pas un tel message, tout travail driv du programme ne sera pas non plus oblig de l'afficher).
 
Ces conditions s'appliquent  l'ensemble de l'application drive. Si des sections identifiables de ce travail ne sont pas drives du programme, et peuvent tre considres raisonnablement comme indpendantes, alors cette licence ne s'applique pas  ces sections lorsque vous les distribuez seules. Mais lorsque vous distribuez ces mmes sections comme partie d'un ensemble cohrent dont le reste est bas sur un programme soumis  cette licence, alors elles sont soumises galement a la Licence Publique Gnrale, qui s'tend ainsi  l'ensemble du produit, quel qu'en fut l'auteur.
 
Il n'est pas question dans cette section de s'approprier ou contester vos droits sur un travail totalement crit par vous, son but est plutt de s'accorder le droit de contrler la libre distribution de tout travail driv ou tout travail collectif bas sur le programme.
 
De plus, toute compilation d'un autre travail avec le programme (ou avec un travail driv du programme) sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le controle de cette licence.
 
3. Vous pouvez copier et distribuer le programme (ou un travail driv selon la section 2) sous forme de code objet ou excutable, selon les termes des sections 1 et 2 ci-dessus,  condition de respecter les conditions suivantes:
 
a. Accompagner la distribution du code source complet du programme, sous une forme lisible par un ordinateur, et ceci selon les termes des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilis pour l'change de donnes; ou,
 
b. Que la distribution contienne une offre crite, valable pendant au moins les trois prochaines annes, de donner  toute tierce partie qui en fera la demande, une copie sous forme lisible mar une machine du code source correspondant, pour un tarif qui ne doit pas tre suprieur  ce que vous cote la copie, selon les termes des sections 1 et 2 ci-dessus, sur un support courant pour l'change de donnes informatiques; ou,
 
c. Que la distribution soit accompagne des informations sur l'endroit o le code source peut tre obtenu. (Cette alternative n'est autorise que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si vous avez recu le programme sous forme de code objet ou excutable avec une telle offre, en accord avec la sous-section b prcdente).
 
 
Le code source d'un travail dsigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aises. Pour un programme excutable, ceci dsigne la totalit du code source de tous les modules qui le composent, plus tout ventuel fichier de dfinition associ, ainsi que les scripts utiliss pour effectuer la compilation et l'installation du programme excutable. Toutefois, il est fait exception de tout ce qui fait partie de l'environnement standard de dveloppement du systme d'exploitation utilis (source ou binaire) comme les compilateurs, librairies, noyau, etc... Sauf si ces lments sont aussi diffuss avec le programme excutable.
 
Si la distribution de l'excutable ou du code objet consiste  offrir un accs permettant de copier le programme depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accs quivalent pour se procurer le code source au mme endroit compte comme une distribution de ce code source, mme si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
 
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, sous-licencier, ou distribuer le programme, d'une autre manire que l'autorise la Licence Publique Gnrale. Toute tentative de copier, modifier, sous-licencier, ou distribuer le programme difframment, annulera immdiatement vos droits d'utiliser le programme sous cette licence. Toutefois, les tierce parties ayant reu de vous des copies du programme ou le droit d'utiliser ces copies, continueront  bnficier de leur droit d'utilisation tant qu'elles respecteront pleinement les conditions de cette Licence Publique Gnrale.
 
5. Vous n'tes pas oblig d'accepter cette licence, puisque vous ne l'avez pas signe. Cependant, rien d'autre ne vous autorise  modifier ou distribuer le programme ou des travaux en tant drivs. Ces faits sont interits par la loi, tant que vous n'acceptez pas cette licence. Par consquent, en modifiant ou distribuent le programme (ou tout travail bas dessus), vous indiquez implicitement votre acceptation des termes et  conditions de cette licence.
 
6. Chaque fois que vous redistribuez le programme (ou tout travail en tant driv), le rcipendaire reoit une licence du dtenteur original autorisant la copie, la distribution ou la modification du programme, selon ces termes et conditions. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restriction supplmentaire  sur les droits transmis au rcipiendaire.  Vous n'tes pas responsable du respect de cette licence par les tierces parties.
 
7. Si,  la suite d'une dcision de justice, il vous est imposer d'aller  l'encontre des conditions de cette licence, cela ne vous dgage pas pour autant des obligations lies  cette licence. Si vous ne pouvez pas concilier vos obligations lgales ou tout autre obligation les conditions requises par cette licence, alors vous ne devez pas distribuer le programme du tout.
 
Si une portion quelconque de cette section est rendue non valide ou non applicable dans des circonstances particulires, le reste de la section continue  s'appliquer et la totalit de la section s'appliquera dans les autres circonstances.
 
Cette section n'a pas pour but de vous pousser  enfreindre quelque droit ou proprit lgale ou de contester leur validit, elle n'est l que pour protger l'intgrit du systme de distribution du libre logiciel. De nombreuses personnes ont gnreusement contribu  la large gamme de programmes distribu de cette faon en toute confiance; il appartient  chaque auteur/donneur de dcider de diffuser ses programmes selon le systme de son choix.
 
Cette section est destine  clarifier parfaitement les consquences possibles du reste de cette licence.
 
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du programme est limite, dans certains pays, soit par des brevets ou des droits sur des interfaces, le propritaire original des droits qui place le programme sous la Licence Publique Gnrale peut ajouter explicitement une clause de limitation gographique excluant ces pays particuliers. Dans un tel cas, cette clause devient une partie intgrante de cette licence.
 
9. La Free Software Foundation peut publier des mises  jour ou de nouvelles versions de la Licence Publique Gnrale de temps  autre. Elles seront dans le mme esprit que la prsente version, mais pourront diffrer dans certains dtails destins  clarifier de nouveaux problmes pouvant survenir.
 
Chaque version possde un numro de version bien distinct. Si le programme prcise un numro de version ce cette licence et "toute version ultrieure", vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus rcente publie par la Free Software Foundation. Si le programme ne spcifie aucun numro de cersion de cette licence, vous pouvez alors choisir d'utiliser n'importe quelle licence publie par la Free Software Foundation.
 
10. Si vous dsirez incorporer des parties du programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution diffrent, crivez  l'auteur pour lui en demander la permission. Pour les programmes directement copyrights par la Free Software Foundation, crivez  la Free Software Foundation; nous faisons quelquefois des exceptions. Notre dcision sera guide  la fois par le but de prserver la libert de notre programme libre ou de ses drivs, et par celui de promouvoir le partage et la rutilisation du logiciel en gnral.
 
 
LIMITATION DE GARANTIE
 
11. PARCEQUE LA LICENCE D'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUITE, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR CE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SAUF SI MENTIONNE PAR ECRIT, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERCES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMMENT EN L'ETAT, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS PRENEZ TOUS LES RISQUES QUAND A LA QUALITE ET AUX EFFETS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COUT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU REPARATIONS NECESSAIRES.
 
12. EN AUCUN CAS, A MOINS QUE CE NE SOIT EXPLICITEMENT PREVU PAR LA LOI OU ACCEPTE PAR ECRIT, NI LE  PROPRIETAIRE DES DROITS, NI TOUTE AUTRE PERSONNE AUTORISE A MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME IL EST PERMIS CI-DESSUS, NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LES DOMMAGES ENTRAINES PAR LA PERTE DE BENEFICE, L'INTERRUPTION D'ACTIVITES OU LA PERTE D'INFORMATIONS ET AUTRES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME.
 
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
 
Annexe: Comment appliquer ces directives  vos nouveaux programmes
 
Si vous dveloppez un nouveau programme et dsirez qu'il soit utilisable le plus possible par le public, la meilleure mthode est d'en faire un logiciel libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon ces termes.
 
Pour cela, attachez les notices suivantes  votre programme. Il est prfrable et plus sr de les faire figurer au dbut de chaque fichier source pour bien prciser les choses; en tout cas chaque module source devra comporter au minimum la ligne de "copyright" et indiquer o trouver la notice complte.

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- une ligne pour donner le nom du programme et donner une ide de ce qu'il est sens faire.
- Copyright (c) 19xx  nom de l'auteur
- Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique Gnrale GNU telle que publie par la Free Software Foundation; soit la version 2 de cette licence, soit ( vous de voir...) tout autre version ultrieure.
- Ce programme est distribu dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but  particulier. Prenez connaissance de la Licence Publique Gnrale GNU pour plus de dtails.
- Vous devez avoir reu une copie de la Licence Publique Gnrale GNU avec ce programme; si ce n'est pas le cas, crivez  la Free Software Foundation, Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, USA.
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Ajoutez galement les informations ncessaires pour vous contacter par courrier lectronique et votre adresse postale.
 
Si le programme est interactif, faites lui afficher un court avertissement lors de son lancement.

Des commandes peuvent afficher les parties appropries de la Licence Publique Gnrale GNU, ce peuvent tre des options dans un menu ou des options accessibles par le clic d'une souris, tout dpend de votre programme.
 
Vous devez aussi demander  votre employeur (si vous travaillez en tant que programmeur) ou votre cole, ou autres, de signer une dcharge stipulant qu'il renonce aux ventuels droits qu'il pourrait avoir sur le programme, si ncessaire. Voici un petit exemple; changez simplement les noms:

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Poildur S.A, dclare par la prsente ne pas rclamer de copyright sur le programme `Troudball' crit par Marcel Dugenou.
 
signature de Monsieur Le Responsable, 1 Avril 1989   
  Monsieur Le Responsable, Directeur Gnral de Poildur S.A.
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Cette Licence Publique Gnrale ne permet pas d'inclure votre programme dans des logiciels propritaires. Si votre programme est une fonction de librairie, vous pouvez considrer qu'il est plus utile d'autoriser une dition de liens avec des applications propritaires et cette librairie. Si c'est ce que vous dsirez, utilisez la Licence Gnrale de Librairie GNU au lieu de la prsente.


d'aprs la traduction effectue le 3 avril 1995, par Jean-Michel Antoine

